Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions de service ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.senchaclub.com (ci-après le « Site »), édité par SAS SENCHA CLUB, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions de service.

Les conditions relatives à l’achat de produits (prix, livraison, droit de rétractation, etc.) sont définies dans les Conditions générales de vente (CGV) disponibles sur le Site, qui complètent les présentes.

2. Éditeur du Site

Le Site est édité par :
Société : SAS SENCHA CLUB
Siège social : Bureau 326 – 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris – France
Email : contact@senchaclub.com

3. Accès au Site

L’accès au Site est gratuit (hors coûts de connexion Internet) pour tout utilisateur disposant d’un accès au réseau.
Sencha Club se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site pour des raisons techniques, de maintenance ou d’évolution.

L’utilisateur est responsable de son équipement (matériel, logiciel, connexion Internet) et de sa protection (antivirus, pare-feu, etc.).

4. Compte client

Certaines fonctionnalités (passage de commande, suivi de commande, historique, etc.) nécessitent la création d’un compte client.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir à jour.
Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels ; l’utilisateur est seul responsable de leur utilisation et doit informer Sencha Club en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse.

Sencha Club se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes Conditions de service, d’utilisation abusive ou frauduleuse.

5. Produits, commandes et services

Les caractéristiques essentielles des produits (descriptions, ingrédients, conseils d’infusion, etc.) sont présentées sur les fiches produits du Site. Les photos ont une valeur illustrative.

Le processus de commande, les modalités de paiement, de livraison, de retour et de droit de rétractation sont détaillés dans les CGV, que l’utilisateur est invité à lire attentivement avant toute commande.

En passant commande sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGV et les présentes Conditions de service.

6. Usage du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière responsable, notamment à :

• ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux lois et règlements en vigueur ;

• ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;

• ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site (intrusions, attaques, contournement de mesures de sécurité, etc.) ;

• ne pas collecter ou utiliser les données d’autres utilisateurs sans leur consentement.

En cas de manquement, Sencha Club se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès au Site, voire d’engager toute action utile.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, visuels, logos, marques, photographies, vidéos, graphismes, structure, code, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Sencha Club ou utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires de droits.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

8. Données personnelles et cookies

Dans le cadre de l’utilisation du Site (navigation, création de compte, commande, newsletter, etc.), Sencha Club est amené à collecter et traiter certaines données personnelles.

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation, ainsi que les droits des utilisateurs (accès, rectification, opposition, effacement, etc.) sont détaillés dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies disponibles sur le Site.

L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

9. Responsabilité

Sencha Club met tout en œuvre pour assurer l’exactitude, l’actualisation et la sécurité des informations disponibles sur le Site. Toutefois :

• Sencha Club ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou de défauts techniques.

• L’accès au Site peut être interrompu à tout moment pour maintenance, mise à jour ou raisons indépendantes de la volonté de Sencha Club.

• Sencha Club ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site, notamment en cas de perte de données, de dommages matériels ou immatériels liés à la navigation ou au téléchargement d’éléments depuis le Site.

L’utilisateur est seul responsable de la compatibilité de son matériel et de sa protection informatique.

10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources externes.
Sencha Club n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de l’utilisation qui en est faite.

La mise en place de liens vers le Site est possible sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image de Sencha Club et de respecter les lois en vigueur. Sencha Club se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’il estimerait non conforme.

11. Modification des Conditions de service

Sencha Club se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions de service afin de :

• les adapter aux évolutions légales ou réglementaires ;

• prendre en compte les évolutions du Site ou des services proposés.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation sur le Site.
Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour se tenir informé d’éventuelles mises à jour.

12. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de SAS SENCHA CLUB, sauf dispositions légales impératives contraires.